Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.moroccantoys.fr. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 – Identité du vendeur

Raison sociale : TENDANCE XM

Siège social : 4 Bd Gallieni, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France

E-mail : contact@moroccantoys.fr

Activité : Vente en ligne de jeux et jouets éducatifs

Hébergeur du site : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – Téléphone : 04 44 44 60 40

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MoroccanToys au client. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.moroccantoys.fr à destination de consommateurs situés en France métropolitaine.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.moroccantoys.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

MoroccanToys se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

MoroccanToys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (erreur de saisie, erreur technique), la commande pourra être annulée par MoroccanToys, même si elle a été validée.

Article 5 – Commande

Le client passe commande sur le site www.moroccantoys.fr selon le processus suivant :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Identification ou création d’un compte client
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et paiement
6. Confirmation de la commande

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation du paiement. Ce mail constitue l’acceptation de la commande par MoroccanToys.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires du client ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. MoroccanToys livre uniquement en France métropolitaine.

Délais de livraison : Les délais de livraison sont de 48h à 72h ouvrées après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la zone géographique.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Réception : À réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage ou de produit manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter MoroccanToys dans les 48 heures.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date indicative, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@moroccantoys.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social, en indiquant clairement son intention de se rétracter.

Retour des produits : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client.

État des produits : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et documentation.

Remboursement : MoroccanToys procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : Le client peut demander le remboursement du prix ou une réduction du prix si le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Article 10 – Responsabilité

MoroccanToys ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de MoroccanToys ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.moroccantoys.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de MoroccanToys ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans l’autorisation expresse de MoroccanToys est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant MoroccanToys à l’adresse contact@moroccantoys.fr.

Article 13 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client de MoroccanToys est joignable :

Par e-mail : contact@moroccantoys.fr

Par courrier : MoroccanToys – 4 Bd Gallieni, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France

Article 14 – Médiation des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MoroccanToys adhère au service de médiation proposé par le Médiateur de la consommation.

En cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client, le client peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Le client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – Modification des CGV

MoroccanToys se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV sur le site.